Maîtrise des risques dans la construction : décryptage des procédures ETN, ATEx, ATec et ETE
L'innovation est un moteur essentiel du secteur de la construction. Toutefois, avant qu'un produit ou un procédé innovant puisse être utilisé en toute confiance, il doit faire l'objet d'une évaluation technique adaptée afin de garantir la sécurité, la durabilité, la conformité réglementaire et l'assurabilité des ouvrages.
Pour les techniques non courantes, quatre dispositifs se distinguent :
1. Enquête Technique Nouvelle (ETN)
L'ETN constitue une première évaluation technique d'un produit, d'un procédé ou d'un système innovant. Basée sur l'analyse des documents techniques, des essais disponibles et des retours d'expérience, elle permet d'identifier les risques et d'apprécier les performances annoncées. En revanche, elle ne constitue pas une reconnaissance officielle de l'aptitude à l'emploi.
2. Avis Technique (ATec)
L'ATec est une évaluation nationale de l'aptitude à l'emploi d'un procédé innovant. En France, il est formulé par le CSTB après examen par un Groupe Spécialisé. Il s'appuie sur des essais, des justifications techniques et des prescriptions de mise en œuvre pour apprécier les performances mécaniques, thermiques, acoustiques, de réaction au feu et de durabilité. Il constitue aujourd'hui une référence pour les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux de contrôle et assureurs.
3. Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx)
L'ATEx est destinée aux innovations nécessitant une validation rapide avant leur déploiement. Elle sécurise leur utilisation sur un ou plusieurs projets spécifiques. Elle représente souvent une étape intermédiaire avant un Avis Technique.
4. Évaluation Technique Européenne (ETE / ETA)
L'Évaluation Technique Européenne (ETE) est facultative et définie par le Règlement des Produits de Construction. L'ETE est un document d'évaluation des caractéristiques intrinsèques d'un produit qui n'est pas couvert ou qui n'est pas totalement couvert par une norme européenne harmonisée. Cette évaluation est destinée à permettre le marquage CE du produit concerné. L'ETE peut être complété par une démarche d'Avis Technique pour l'appréciation de l'aptitude à l'emploi du produit.
À retenir
- ETN : première analyse technique d'une innovation.
- ATEx : validation d'une expérimentation sur chantier.
- ATec : reconnaissance de l'aptitude à l'emploi d'un procédé.
- ETE : évaluation européenne des performances d'un produit en vue du marquage CE.
Une bonne compréhension de ces dispositifs permet de sécuriser l'introduction des innovations, de maîtriser les risques techniques et de faciliter leur acceptation par l'ensemble des acteurs de la construction.
Publication issue de la série NEOPEDIA de NEOGENESIS, la veille technique et réglementaire de nos ingénieurs.
