Bureaux de contrôle technique au Maroc : de l’agrément au conventionnement
Le cadre applicable aux bureaux de contrôle technique intervenant dans le champ de l’assurance Responsabilité Civile Décennale a changé de nature. On ne parle plus d’agrément, mais de conventionnement. Décryptage d’une évolution qui concerne directement les appels d’offres.
Ce qui existait avant
Historiquement, les bureaux de contrôle technique étaient agréés directement par les réassureurs, notamment la SCR (Société Centrale de Réassurance) ou SCOR. Les marchés et les règlements de consultation faisaient ainsi fréquemment référence à des « BCT agréés » ou à des formulations équivalentes.
La Commission Technique Permanente
Désormais, les décisions relèvent de la Commission Technique Permanente (CTP). Présidée par le réassureur marocain Atlantique Re (ex-SCR), c’est une instance mise en place dans un cadre conventionnel qui regroupe :
- les principaux réassureurs intervenant sur le marché marocain, Atlantique Re, SCOR et Swiss Re
- des représentants des assureurs nationaux
- un représentant de la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR)
Cette démarche assure une évaluation harmonisée des bureaux de contrôle technique au regard des exigences techniques et assurantielles liées à la RC Décennale.
Ce qui change concrètement
La décision délivrée s’inscrit dans un cadre conventionnel privé d’analyse du risque, et non dans un régime d’agrément administratif. La terminologie évolue en conséquence : on ne parle plus d’agrément ni d’accréditation, mais de conventionnement.
Cette harmonisation vise à clarifier juridiquement le dispositif et à sécuriser l’interprétation du cadre assurantiel.
Un enjeu pour les appels d’offres
De nombreux documents d’appel d’offres, règlements de consultation et cahiers des charges continuent aujourd’hui d’exiger des « BCT agréés », en mentionnant parfois explicitement la SCR ou SCOR.
Cette évolution rend donc nécessaire une sensibilisation du marché (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises), afin d’actualiser progressivement les règlements de consultation, les exigences contractuelles et les documents d’appel d’offres pour les aligner sur le nouveau cadre. Une communication officielle est prévue pour accompagner cette transition et assurer une lecture uniforme du dispositif.
NEOGENESIS, bureau conventionné
NEOGENESIS bénéficie d’un conventionnement pour l’exercice des missions de contrôle technique dans le cadre de l’assurance Responsabilité Civile Décennale. Nous poursuivons nos interventions avec le même niveau d’exigence technique et de rigueur, dans le respect du cadre défini par la Commission Technique Permanente.
Ce conventionnement vient reconnaître notre expertise, la qualité de notre organisation et notre engagement constant au service de la sécurité et de la fiabilité des ouvrages.